COMMUNE DE SENONES

| 218 804 516 00019

MAIRIE

7 RUE CONSTANT VERLOT, 88210 SENONES
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SENONES
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 804 516
SIRET 218 804 516 00019
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR10218804516
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1980
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE SENONES

En détail

La création de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Senones a été enregistrée au début du premier trimestre 1980. Les locaux de cette mairie se trouvent 7 rue Constant Verlot à Senones (88). Cette mairie administre la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

Le n° SIRET 218 804 516 00019 désigne l'établissement principal de la collectivité territoriale qui possède 8 annexes à Senones. Selon les publications de l'INPI, cette mairie a procédé à l'enregistrement de la marque PRINCIPAUTE DE SALM le 07 juin 2022 dans les classes 32, 33 et 35 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

PRINCIPAUTE DE SALM
2022-06-07
2032-06-07
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
1
33
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)
1
37
Construction
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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